Pablo Rodriguez.
Photo: Adam Scotti
Le Sénat a approuvé les amendements apportés par la Chambre des Communes qui permettra au projet de loi C-11, modernisant la Loi sur la radiodiffusion, de passer aux dernières étapes de son long parcours législatif. Il reste tout de même encore la Sanction royale comme prochaine étape importante, avant de se rendre au CRTC et de bénéficier, nous l’espérons, d’une politique d’application efficace.
