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    La Cour supérieure accueille partiellement la défense de Druide Cour. Photo: Brandon Bourdages / Shutterstock

    La Cour supérieure accueille partiellement la défense de Druide

    22 septembre 2017, 07h20
         |     

    Druide informatique étudie la possibilité de porter en appel le jugement de la Cour supérieure accueillant partiellement sa défense à la requête introductive en injonction permanente et dommages déposée par Québec Amérique (« QA »). Par cette requête produite il y a plus de cinq ans et maintes fois amendée, QA cherchait à contraindre Druide au retrait de contenus du Dictionnaire Visuel (les « Oeuvres ») dans les éditions HD, 8 et 9 du logiciel Antidote.

    [ Droit d’auteur / Affaires juridiques | Druide informatique | Québec Amérique / QA-International ]

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