Nortel obtient un financement et règle certaines créances interentreprises
Nortel Networks Limited (NNL), Nortel Networks Inc. (NNI) et certaines de leurs filiales canadiennes et états-uniennes, qui ont déposé une demande dans le cadre de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies au Canada et aux États-Unis, ont signé un accord final de financement canadien et un accord de règlement (l’accord). Cet accord prévoit, entre autres, le règlement de certaines créances interentreprises, y compris à l’égard des montants dont il a été déterminé qu’ils appartenaient à NNL et NNI d’après les accords de prix de transfert de Nortel pour la période s’étendant de 2001 à 2005.
