Le CRTC se penche sur la restriction d’accès aux services LNPA de Bell
Dans une lettre envoyée le 15 mai à Tom Copelant, président de l’Association canadienne des fournisseurs d’accès Internet, te à Mirko Bibic, Chef, Affaires réglementaires, de Bell Canada, Paul Godin, Directeur général, Concurrence, Coûts des services et Tarifs, Télécommunications, du CRTC, explique que le Conseil a reçu une demande datée du 3 avril 2008 et présentée par l’Association canadienne des fournisseurs Internet (ACFI) conformément à la partie VII des Règles de procédure en matière de télécommunications du CRTC, dans laquelle l’ACFI réclame que le Conseil publie certaines ordonnances obligeant Bell Canada à cesser de restreindre les services LNPA de gros et, en particulier, le service de gros nommé Service d’accès par passerelle (SAP).